Devenir mécène de CLÉ : pourquoi ? pour qui ?
N’hésitez pas à consulter le livret de présentation de CLÉ à destination des mécènes potentiels.
Vous avez une question ?
- Appelez-nous : 05.49.95.15.92. Nous vous répondons le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h.
- Nous restons aussi à votre disposition par e-mail : cle@cc-parthenay.fr
Boîte à outils
CLÉ : comptes certifiés
CLÉ a reçu le 22 février 2022 de la Direction Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres (DDFIP 79) la réponse favorable à une demande de rescrit afin de savoir si l’association pouvait être reconnue comme d’intérêt général et par suite, pouvait délivrer des reçus fiscaux conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI).
Documents utiles
- Reçu – Dons et versements effectués par
les entreprises au titre de l’article 238 bis du
code général des impôts – 2041-MEC-SD – N° Cerfa : 16216*02 –
- Fiche d’aide – Calcul réduction d’impôt mécénat (Article 238 bis du code général des impôts) – 2069-M-FC-SD – N° Cerfa : N° 15438*09
A chaque don, CLÉ vous enverra :
- Un reçu fiscal pour don à un organisme d’intérêt général, vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu – 2041 RD – N° Cerfa 11580
- Une proposition de convention de mécénat, précisant les valeurs communes partagées, et soutenues à travers votre don.